Politique de confidentialité

Fonctionnement actuel : le formulaire utilise GET et fait apparaître les valeurs dans l’adresse de thankyou.html. Il ne transmet rien à un serveur de Sillage de Fer. Utilisez uniquement des données fictives.

1. Responsable du traitement

Le futur responsable devra être identifié par sa dénomination, son adresse réelle et un contact dédié : [À COMPLÉTER]. Les coordonnées fictives du pied de page ne permettent pas d’exercer un droit.

2. Données collectées

Aucune donnée n’est actuellement reçue par Sillage de Fer. Dans une version connectée, le nom, l’adresse électronique, le service, la langue, la taille du groupe, une période et un message pourront être traités. Les informations de paiement devront être gérées directement par un prestataire sécurisé.

La zone libre devra rester facultative et ne pas encourager la transmission de données sensibles. Un besoin d’adaptation ne devra être décrit qu’avec les informations pratiques nécessaires.

3. Finalités et bases légales

Les données pourront servir à répondre, préparer une offre, vérifier un guide, organiser une promenade, fournir un contenu numérique, gérer le contrat et traiter une réclamation. Ces opérations pourront relever des mesures précontractuelles ou de l’exécution du contrat.

La comptabilité répondra aux obligations légales. La sécurité pourra reposer sur un intérêt légitime évalué. Aucune prospection n’est prévue dans la maquette.

4. Durées de conservation

Aucune conservation n’a lieu aujourd’hui. Le calendrier futur devra distinguer demandes sans suite, contrats, factures, support et litiges : [DURÉES OU CRITÈRES À COMPLÉTER]. Les données devront ensuite être supprimées, anonymisées ou archivées de façon restreinte.

5. Destinataires

L’accès sera limité aux personnes chargées de répondre, fournir le contenu, organiser les visites, tenir la comptabilité ou assurer la sécurité. Hébergeur, messagerie, formulaire et paiement pourront intervenir. Identités, rôles et garanties : [À COMPLÉTER].

6. Transferts hors de l’Union européenne

La maquette n’organise aucun transfert. Si un futur prestataire traite des données hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le mécanisme et les garanties devront être décrits : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE].

7. Cookies

Les pages ne contiennent ni JavaScript, ni outil d’audience, ni publicité, ni composant social. Le code ne dépose donc aucun cookie. Le fonctionnement technique de l’hébergeur définitif devra être vérifié avant publication.

Un futur outil non essentiel ne devra être activé qu’en respectant les choix requis. Aucun bandeau fictif n’est affiché dans cette maquette.

8. Sécurité

La version opérationnelle devra utiliser une connexion chiffrée, limiter les accès, maintenir les composants, organiser les sauvegardes et prévoir une procédure d’incident. Les mesures seront adaptées aux données réellement traitées.

9. Droits des personnes

Selon les conditions légales, une personne peut demander accès, rectification, effacement, limitation et parfois portabilité. Elle peut s’opposer à certains traitements et à la prospection. Adresse et procédure : [À COMPLÉTER]. La vérification d’identité devra rester proportionnée.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés selon les modalités publiées par cette autorité.

11. Contact et mise à jour

Contact relatif aux données : [À COMPLÉTER]. La politique devra être révisée avant l’activation d’un formulaire connecté, d’un paiement, d’un outil d’audience ou d’un nouveau prestataire.

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