Conditions générales d’utilisation et de vente

Avant publication : ce texte doit être complété selon l’identité, le statut, le système de paiement et le fonctionnement réels de l’éditeur, puis vérifié par un professionnel du droit français.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions ont vocation à encadrer l’utilisation du site, la fourniture d’audioguides numériques et les promenades guidées Sillage de Fer. La version acceptée au moment de la commande s’appliquera, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Chaque offre décrit le thème, la langue, la durée indicative, le format, le prix et les limites du service. Un itinéraire extérieur peut être adapté à la circulation, aux travaux ou à la sécurité sans perdre son sujet principal.

2. Identité de l’éditeur

Éditeur : [NOM OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]. Forme juridique, adresse réelle, contact, directeur de publication, immatriculation, régime fiscal et hébergeur : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION]. Les coordonnées du pied de page sont fictives.

3. Indépendance

Sillage de Fer est un projet éditorial et culturel indépendant. Il n’est pas le site officiel de la tour Eiffel et n’est affilié ni à la Société d’Exploitation de la tour Eiffel (SETE), ni à la Ville de Paris. Les noms géographiques identifient seulement le sujet culturel.

4. Audioguides numériques

Un audioguide comprend les fichiers et documents annoncés. Le client doit disposer d’un appareil compatible, d’écouteurs, d’un espace de stockage et d’une connexion lors du téléchargement. La fiche définitive précisera formats, langues, livraison, disponibilité du lien et assistance.

L’usage est personnel et non exclusif. La revente, la mise en ligne, la diffusion publique, l’adaptation ou la reproduction commerciale nécessitent une autorisation.

5. Visites guidées

La prestation comprend la préparation, le temps du guide et les supports annoncés. Le rendez-vous, la langue, la durée et la taille du groupe seront rappelés dans la confirmation. Les itinéraires utilisent des espaces publics non réservés.

Un besoin de rythme ou d’adaptation doit être signalé avant confirmation. L’éditeur étudie une solution raisonnable sans promettre l’accessibilité permanente d’un espace géré par un tiers.

6. Demande et conclusion du contrat

Le formulaire actuel est statique : il ne transmet rien, ne crée aucun contrat et n’encaisse aucun paiement. Une future demande de visite devra recevoir une réponse distincte. Une commande d’audioguide devra afficher un récapitulatif corrigible avant paiement puis une confirmation durable.

7. Prix et paiement

Les prix concernent exclusivement le contenu audio ou le travail du guide. Taxes, moyens de paiement, facturation et prestataire sécurisé : [À COMPLÉTER]. Aucune donnée bancaire n’est recueillie dans la maquette.

8. Billets d’entrée et accès au monument

Sillage de Fer ne vend, ne réserve et n’inclut aucun billet d’entrée. Les parcours principaux sont extérieurs. Leur achat ne crée aucune relation ou réservation auprès du monument.

Le participant qui souhaite organiser séparément une entrée vérifie lui-même les règles, horaires et justificatifs auprès de la source institutionnelle. Sillage de Fer ne répond pas de l’indisponibilité, d’une fermeture, d’une restriction ou d’un refus décidé par l’exploitant.

9. Livraison numérique

Le moyen et le délai de fourniture seront annoncés avant la commande. Un lien inutilisable ou fichier incomplet devra être signalé selon la procédure suivante : [À COMPLÉTER]. Après vérification, un nouveau lien ou une solution équivalente pourra être proposé.

10. Modification et annulation

Délais, règles de report, retenues et conséquences d’un retard : [À COMPLÉTER]. Si le guide est empêché, une autre date ou un remboursement de la prestation non exécutée sera proposé selon le droit applicable.

11. Droit de rétractation

Les règles dépendent du service et du moment d’exécution. Pour le numérique fourni avant la fin du délai légal, les accords séparés requis devront être recueillis et leurs conséquences expliquées. Formulaire, adresse et procédure : [À COMPLÉTER APRÈS VALIDATION JURIDIQUE]. Aucune case précochée ne sera utilisée.

12. Responsabilité du participant

Le participant reste attentif à la circulation, à la météo, aux autres usagers et à ses capacités. Il respecte les consignes locales et celles du guide. Les mineurs restent sous la responsabilité d’un adulte. Les écouteurs doivent laisser percevoir l’environnement.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, pistes audio, carnets et éléments originaux sont protégés. L’achat autorise seulement un usage privé. Toute diffusion, publication, adaptation ou exploitation commerciale exige une autorisation.

14. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit la maquette et les futurs traitements. Avant toute collecte, le formulaire devra être sécurisé, limité aux données nécessaires et accompagné d’une information adaptée.

15. Réclamations et droit applicable

Contact et délai de réponse : [À COMPLÉTER]. Médiateur compétent, uniquement après vérification : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]. Le droit français a vocation à s’appliquer sans retirer les protections impératives. Une validation juridique reste nécessaire.

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